Thierry Lazaro
Question N° 53323 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la cour des Comptes en la matière, en l'espèce s'assurer de la réalité des créations d'emplois et de la cohérence de leur répartition, comme des formations, au regard des priorités en termes d'organisation des soins, d'anatomopathologie et d'usage optimal des équipements.
Réponse émise le 25 mai 2010
La loi relative à la politique de santé publique d'août 2004 a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi, j'ai souhaité que l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. S'agissant du niveau régional tout d'abord, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que chaque agence régionale de la santé (ARS) devra élaborer un projet régional de santé, comprenant notamment un plan stratégique régional de santé. Les textes d'application permettant la mise en oeuvre de cette démarche de programmation sont en passe d'être promulgués. Des travaux ont été également conduits, sous l'égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d'assurer la cohérence et la qualité au plan méthodologique du processus de planification. Au niveau national, la Direction générale de la santé (DGS) a produit un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique. Il fournit également des repères méthodologiques permettant de définir les objectifs des plans sur la base de données socio-épidémiologiques incontestables et rassemble divers outils méthodologiques ayant pour but d'améliorer le suivi de leur mise en oeuvre et leur évaluation. Enfin, le Haut conseil de la santé publique a achevé l'évaluation de l'atteinte des objectifs de santé publique fixés en 2004 par le législateur. Ses analyses offriront de précieux enseignements, notamment pour déterminer les objectifs à atteindre et renforcer la gouvernance des plans. Par ailleurs, la mesure 20 du plan cancer 2009-2013 a pour objectif le soutien de la spécialité d'anatomopathologie qui fournit aux médecins cliniciens des informations indispensables pour le pronostic de la maladie, voire le caractère prédictif de la réponse thérapeutique. Cette spécialité, incontournable pour la qualité des soins, la recherche et l'observation des cancers traverse une période charnière. Tout en devant répondre à de plus en plus d'enjeux sanitaires et de santé publique, l'anatomocytopathologie (ACP) doit faire face à des mutations scientifiques et à des difficultés démographiques qui justifient la mise en place d'un programme d'actions spécifiques. Ce programme se déploiera selon trois objectifs : le soutien de l'activité en renforçant les équipes et en valorisant la discipline au regard de l'évolution actuelle des pratiques, l'accompagnement de sa nécessaire adaptation aux évolutions technologiques et scientifiques, le soutien de la démarche qualité au sein de la profession.
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