Thierry Lazaro
Question N° 53321 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce restructurer les services de téléphonie sociale financés sur deniers publics, pour en améliorer les performances et en réduire les coûts.
Réponse émise le 8 juin 2010
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. La direction générale de la santé (DGS) a produit un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique. Ce document fournit également des repères méthodologiques permettant de définir les objectifs des plans sur la base de données épidémiologiques incontestables et rassemble divers outils méthodologiques ayant pour but d'améliorer le suivi de leur mise en oeuvre et leur évaluation. Le Haut Conseil de la santé publique a achevé l'évaluation de l'atteinte des objectifs de santé publique fixés en 2004 par le législateur. Ses analyses relatives à la mise en oeuvre de la loi de 2004 offrent de précieux enseignements, notamment pour déterminer les objectifs à atteindre et pour renforcer la gouvernance des plans. L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) s'est vu confier depuis 2003 la réorganisation et la rationalisation des dispositifs de téléphonie santé. Outre le pilotage direct du dispositif Tabac info service, l'institut soutient douze lignes pour la plupart associées à des sites internet et organisées autour de grandes thématiques : hépatites, VIH, maladies rares, asthme et allergies, santé mentale et santé des jeunes. Offrant un contact individuel et une réponse personnalisée à distance pour informer, orienter et accompagner, la téléphonie santé intervient en complémentarité avec les autres actions de l'INPES, et en particulier avec les campagnes de communication. Dans le cadre de ses actions de communication, l'INPES promeut des dispositifs de téléphonie et/ou des sites internet. Ainsi, les campagnes de prévention du VIH axées sur le dépistage renvoient vers Sida info service et la campagne sur la contraception vers le Fil santé jeunes, ce qui permet de faire connaître le nouveau numéro court à 4 chiffres (3224). En 2010, la poursuite de la réorganisation du secteur de la téléphonie santé est marquée par la reprise du financement du GIP DATIS (Drogues alcool tabac info service) devenu ADALIS (Addictions drogues alcool info service) par l'INPES.
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