Thierry Lazaro
Question N° 53319 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce mettre en oeuvre les moyens appropriés pour que les référentiels nationaux de bon usage des médicaments et dispositifs onéreux soient promptement établis et appliqués.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Dans la mise en oeuvre du plan d'action 2009 relatif à la maîtrise des dépenses des médicaments, produits et prestations, financés en sus des prestations d'hospitalisation, une place importante a été réservée à l'élaboration et à l'application des référentiels de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux. Un état des lieux quantitatif des référentiels publiés a été réalisé, permettant de constater que la plupart des médicaments facturés en sus des groupes homogènes de séjour (GHS), à l'exception de certains anticancéreux, font l'objet d'un référentiel de bon usage. Les derniers référentiels relatifs au domaine de la cancérologie sont en cours de finalisation. Il a été demandé aux agences sanitaires (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS], Haute Autorité de santé [HAS] et Institut national du cancer [INCa], responsables par ailleurs de l'élaboration et de la publication de ces référentiels, de tenir compte des évolutions thérapeutiques et de mettre en place des actions pédagogiques à destination des professionnels de santé pour qu'ils puissent se les approprier. L'article 6 du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005) qui encadre et garantit le bon usage des médicaments de la liste en sus vient renforcer l'application de ces référentiels. Par ailleurs, les services du ministère de la santé et des sports organisent, en lien avec les Observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT), une remontée d'informations qualitatives des prescriptions de médicaments de la liste en sus. Les données quantitatives dont ils disposent déjà seront également utilisées afin de s'assurer de la bonne application de ces référentiels. Enfin, les agences sanitaires conduiront un travail d'identification des difficultés rencontrées par les professionnels de santé dans l'utilisation de ces référentiels et proposeront en collaboration avec les professionnels de santé et les services du ministère chargé de la santé des pistes d'évolution qui permettront d'en renforcer l'utilisation dans la pratique médicale.
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