Thierry Lazaro
Question N° 53317 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce veiller à la cohérence des expérimentations du "dossier communicant" cancer avec le "dossier médical personnel" et les autres projets d'informatisation et de téléservices dans le domaine de la santé.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) créée par l'article L. 161-36-43 du code de la sécurité sociale a pour mission de produire et de promouvoir des référentiels nationaux en matière d'interopérabilité technique et sémantique et de sécurité. Ces référentiels s'imposent à tout système d'information partagé tel que le dossier médical personnel (DMP) ou le dossier communicant de cancérologie (DCC), mais également à tout système d'information qui échange ou partage des données de santé à caractère personnel. Des réflexions sont en cours entre les services du ministère de la santé et des sports, l'ASIP, la Haute Autorité de santé (HAS) et l'assurance maladie pour définir et mettre en oeuvre une politique d'homologation des logiciels répondant aux exigences des référentiels susmentionnés. Ces actions permettent d'établir un cadre cohérent pour le développement des systèmes d'informatisation communicants dans le domaine de la santé. Par ailleurs, l'ASIP dans son programme de relance du DMP y a intégré les actions destinées à favoriser la synergie entre DMP et DCC et de façon plus large les systèmes d'information des réseaux de santé. Cette synergie inclut notamment la possibilité d'utiliser les infrastructures de partage de données médicales offertes par le DMP.
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