Thierry Lazaro
Question N° 53315 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce inviter davantage les professionnels de santé à généraliser la prescription des dépistages, comme des mesures de prévention à toutes les étapes (prévention primaire, secondaire et tertiaire).
Réponse émise le 13 juillet 2010
La loi relative à la politique de santé publique d'août 2004 a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi j'ai souhaité que l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. S'agissant du niveau régional tout d'abord, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que chaque agence régionale de la santé (ARS) devra élaborer un projet régional de santé, comprenant notamment un plan stratégique régional de santé. Les textes d'application permettant la mise en oeuvre de cette démarche de programmation sont en passe d'être promulgués. Des travaux ont été également conduits, sous l'égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d'assurer la cohérence et la qualité au plan méthodologique du processus de planification. Au niveau national, la direction générale de la santé (DGS) a produit un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique. Ce référentiel fournit également des repères méthodologiques permettant de définir les objectifs des plans sur la base de données socio-épidémiologiques incontestables et rassemble divers outils méthodologiques ayant pour but d'améliorer le suivi de leur mise en oeuvre et leur évaluation. Enfin, le Haut Conseil de la santé publique a achevé l'évaluation de l'atteinte des objectifs de santé publique fixés en 2004 par le législateur. Ses analyses relatives à la mise en oeuvre de la loi de 2004 offrent de précieux enseignements pour la prochaine loi de santé publique dont le chantier s'est ouvert début 2010, notamment pour déterminer les objectifs à atteindre et pour renforcer la gouvernance des plans. Des dépistages organisés de certains cancers, du sein pour les femmes et du colorectal pour les deux sexes, sont systématiquement proposés tous les deux ans aux personnes âgées de 50 à 74 ans en France. Deux grandes campagnes de communication autour des dépistages sont régulièrement organisées par l'institut national du cancer (INCa) afin d'informer et d'inciter les publics et les professionnels de santé aux programmes nationaux de dépistages organisés. Le plan Cancer 2009-2013 annoncé par le Président de la République le 2 novembre 2009 comporte cinq axes, dont un axe prévention-dépistage. Le plan prévoit notamment de rechercher une meilleure efficience des dépistages organisés en optimisant le fonctionnement des structures de gestion chargées de la mise en oeuvre de ces dépistages. Par des actions de recherche programmées en 2010, le plan s'attache également à identifier les risques environnementaux et comportementaux et les populations exposées à ces risques afin d'assurer une prévention adaptée. Ces actions nécessitent d'optimiser les capacités de veille et d'alerte pour la détection des risques émergents. Certaines mesures de ce plan permettront de promouvoir des recherches interventionnelles testant des modifications de l'environnement ou des comportements individuels et collectifs. En effet, plusieurs mesures ont été prises en faveur de la protection de la santé environnementale ou de certaines populations vulnérables. Le développement de stratégies diversifiées, individualisées ou collectives s'appuie sur la mobilisation de professionnels de multiples disciplines et de la société civile. Aussi, les professionnels de santé de première ligne, en particulier les médecins traitants, ont été identifiés comme les plus à même de réaliser plus efficacement le repérage des expositions aux risques de cancers, de recommander les moyens de réduction des risques et de proposer les dépistages nécessaires, individuels ou dans le cadre de dépistages organisés.
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