Thierry Lazaro
Question N° 53313 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce faire évaluer régulièrement les nouveaux test et moyens de dépistage afin d'adopter dans les meilleurs délais ceux présentant le meilleur rapport performance-coût, notamment pour le dépistage du cancer colorectal.
Réponse émise le 30 mars 2010
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État dans le cadre du nouveau plan cancer. La Cour estime, en particulier, indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique. En ce sens, le plan cancer 2009-2013 prévoit un dispositif spécifique de suivi composé d'un comité de pilotage interministériel. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) sera chargé d'évaluer, à mi-parcours et à la fin de sa période d'exécution, les avancées de ce plan. Le pilotage en a été confié à l'institut national du cancer (INCa) et pour chacune des actions un responsable et des indicateurs de suivi et de résultat ont été définis. Ce plan vise notamment à mettre en place des mesures permettant de renforcer la prévention et les dépistages des cancers qui s'appuient, pour l'essentiel, sur les dispositifs existants mais aussi sur des actions innovantes. Le dépistage organisé du cancer du colon a été généralisé à l'ensemble des départements au cours de l'année 2008. Il consiste à proposer aux femmes et aux hommes de 50 à 74 ans un test de recherche de sang occulte dans les selles, pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. En cas de test positif, une coloscopie de dépistage est proposée. La participation aux premières campagnes de dépistage organisé est estimée à 43 % pour 2007. La généralisation à l'ensemble du territoire, depuis fin 2008, devrait favoriser l'augmentation de la participation au cours des prochaines années. En outre, afin d'informer et d'inciter les publics à se faire dépister, une grande campagne de communication pour le grand public est organisée par l'INCa une fois par an au mois de mars. Dans un souci de meilleure efficience du dispositif et conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), il est préconisé la substitution progressive du test au gaïac, actuellement utilisé, par un test immunologique. Cependant la diffusion de ce nouveau test nécessite de résoudre au préalable des problèmes techniques et logistiques qui impliquent des délais de validation. Les conditions optimales d'utilisation d'un test immunologique, le choix du test lui-même, du seuil de positivité et du nombre de prélèvements, doivent être déterminés à la lumière des résultats des études attendues en 2010.
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