Georges Tron
Question N° 53312 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Actuellement, il faut souvent plus d'un mois pour obtenir une consultation dans un centre spécialisé dans la prise en charge de la douleur. Ce délai est insoutenable pour de nombreux patients, notamment ceux souffrant de fibromyalgie, qui ne peuvent être soulagés. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réduire ces délais.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Reconnu comme un droit fondamental de toute personne, le soulagement de la douleur constitue depuis 1998 une priorité de santé publique. La mise en place de trois programmes nationaux successifs de lutte contre la douleur témoigne de la volonté des pouvoirs publics de répondre à la priorité d'action, exprimée par les usagers, qui est celle de soulager les douleurs des patients atteints d'une maladie chronique pour une meilleure qualité de vie. Le plan national 2006-2010 développe des actions visant à mieux inscrire, dans les pratiques et les organisations, la prise en charge de la douleur notamment des personnes les plus vulnérables au travers d'un renforcement de la formation, d'une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques et de la structuration de la filière de soins de la douleur chronique. La démarche menée vise à répondre aux besoins des patients et aux demandes des médecins libéraux, dans un souci d'accessibilité, de qualité des soins et d'une meilleure visibilité des structures de prise en charge de la douleur chronique. Le nombre de ces structures a été multiplié par deux en cinq ans et ce sont 188 entités juridiques qui, en 2008, bénéficient d'un financement au titre de la mission d'intérêt générale structures de prise en charge de la douleur chronique d'un montant national de 58,9 MEUR. Pour renforcer leur personnel, et dans le cadre des mesures nouvelles reconductibles, 1,8 MEUR en 2006, 1,6 MEUR en 2007, 1,88 MEUR en 2008 et 1,04 MEUR en 2009 ont été alloués aux régions. Afin d'améliorer les conditions d'accès et d'accueil dans ces structures, 3,15 MEUR ont été alloués depuis 2006, via le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Les travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) diffusés cette année et concernant des recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives à la reconnaissance et à l'orientation des patients atteints d'un syndrome douloureux chronique ainsi que l'état des lieux portant sur les aspects organisationnels de ces structures serviront de base à l'actualisation du cahier des charges de ces structures et à la définition des principes de leur fonctionnement. Un bilan standardisé d'activité, en cours de diffusion, permettra d'améliorer la visibilité des activités de ces structures au sein des établissements de santé dans lesquels elles sont implantées. Il constituera, par ailleurs, un outil de dialogue et de concertation avec les tutelles. Afin de renforcer la qualité de l'encadrement médical de ces structures, un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) médecine de la douleur et médecine palliative a été créé par arrêté du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2007. Le suivi de la mise en oeuvre des actions prévues par ce plan est assuré par un comité créé par arrêté de la ministre chargée de la santé du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national de prise en charge de la douleur 2006-2010.
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