Kléber Mesquida
Question N° 5331 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les droits à la retraite complémentaire pour les personnes ayant été titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES). Les personnes disposant de nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont assujetties aux cotisations de retraite complémentaire. Les anciens titulaires d'un CES n'ont versé aucune cotisation à ce titre, ce type de contrat étant exclu du champ d'application de la législation concernant les retraites complémentaires. En conséquence, les personnes touchées s'estiment lésées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en leur faveur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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