Michel Liebgott
Question N° 53309 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Pour être efficace, le matériel devra être mis à disposition dans de nombreux lieux publics. Estimant à environ 1 500 euros le coût d'acquisition d'un défibrillateur, il lui demande, compte tenu de l'urgente nécessité de cette réalisation qui peut permettre de réduire significativement le nombre de décès à la suite d'un arrêt cardiaque, si d'éventuelles aides sont prévues afin d'aider les collectivités locales à s'équiper de tels dispositifs.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le ministère de la santé et des sports est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi, un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels. En outre, tout porteur de projet de rénovation ou de création d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes devra s'engager à s'équiper d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offre en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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