François Deluga
Question N° 53298 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 juin 2009
M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la faiblesse de la revalorisation des pensions de retraite intervenue le 1er avril dernier. Après les revalorisations intervenues en janvier 2008 (+1,1 %) et septembre 2008 (+ 0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de 2007), les pensions de retraite ont connu une augmentation de 1 % au 1er avril 2009 dont 0,6 % correspondant à un rappel de 2008. Ce rattrapage ne permet assurément pas de résorber le déficit de pouvoir d'achat antérieur, le différentiel entre les revalorisations successives au titre de 2008 et l'inflation moyenne constatée cette même année étant négatif. De nombreuses personnes âgées souffrent et ne peuvent plus se soigner correctement et ont des difficultés pour se déplacer et même parfois se nourrir. Six millions d'entres elles perçoivent moins que le SMIC. Pour beaucoup de nos concitoyens, la situation est devenue aujourd'hui insupportable. En outre, la revalorisation 2009, qui ne table finalement que sur une inflation de 0,4 % après une estimation déjà descendue à 1,5 % lors du débat sur la loi de finances pour 2009, est un signal particulièrement négatif pour l'ensemble des retraités. Si la décision de limiter l'augmentation des pensions à 1 % est visiblement fondée sur les prévisions d'inflation de la commission économique de la Nation livrées le 17 mars 2009, elle ne constitue en rien une garantie de pouvoir d'achat pour les retraités dont les représentants revendiquent une revalorisation des pensions au-delà du taux officiel retenu et avec un effet rétroactif effectif au 1er janvier 2009. Ces mesures ne seraient assurément que la juste compensation d'un pouvoir d'achat qui s'érode depuis trop longtemps. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre pour revaloriser les retraites et permettre aux personnes âgées de vivre dignement.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, l'honorable parlementaire le sait, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.