Michel Liebgott
Question N° 53291 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prise en compte de l'indemnité de risque relative aux services effectués dans la branche surveillance de douanes dans le calcul de la liquidation des pensions pour les douaniers à la retraite. En effet, il semblerait qu'une erreur consécutive à un dysfonctionnement informatique ait été constatée, confirmée par la sous-direction de services des pensions au ministère du budget. Cette erreur a donc pénalisé un nombre conséquent de douaniers en retraite avant le mois de janvier 2009. L'administration s'exonère de ces problèmes techniques en se rattachant derrière un article du code des pensions et des armées, empêchant ainsi la rétroactivité de paiement d'une prime de risque. Les retraités douaniers intéressés sont donc amputés d'une partie de leurs droits à la retraite à cause d'un dysfonctionnement reconnu. Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre par son ministère pour rétablir cette situation et permettre à ces personnes concernées de récupérer leur dû.
Réponse émise le 11 août 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la révision des pensions de certains agents des douanes afin de prendre en compte l'indemnité de risques qui avait été omise lors de l'examen initial de leurs droits à pension. À titre liminaire, il convient de souligner que le nombre de douaniers retraités touchés par cette omission reste très limité (quelques dizaines de pensions), l'ensemble des pensions concernées ayant été contrôlé à cette occasion. Dès la découverte de ce dysfonctionnement, le service des pensions de l'État a procédé à la révision des pensions des agents concernés, sans que ces derniers aient eu à intervenir. La prise en compte dans le calcul de la retraite des intéressés de l'indemnité de risques prendra effet à compter de la date d'entrée en jouissance de leur pension afin de ne pas pénaliser les intéressés. La majeure partie des rectifications opérées sur le montant des pensions révisées, ainsi que les rappels dus aux intéressés, sont en cours de paiement. Les dernières révisions devraient intervenir très prochainement.
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