Jean-François Lamour
Question N° 53282 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de travail des assistants maternels et des assistants familiaux. En effet, les assistantes maternelles rencontrent de grandes difficultés au moment de leur inscription aux Assedic pour l'ouverture de leurs droits lors de pertes d'emploi. Ces droits leur sont parfois refusés au prétexte qu'elles dépassent le seuil mensuel de 110 heures. Or, selon la circulaire n° 2006-19 du 21 août 2006, il est précisé que ce seuil n'est pas opposable à cette profession. Il semble donc que, dans certains cas, cette règle ne soit pas toujours prise en compte avec, pour conséquence, de précariser davantage cette profession. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître exactement l'état actuel de la réglementation en vigueur, ainsi que les directives d'application qui pourraient être données aux services des Assedic pour que cette situation soit régularisée le plus rapidement possible.

Retirée le 15 septembre 2009 (retrait pour cause de question identique)