Jacques Grosperrin
Question N° 53261 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la gestion du revenu de solidarité active (RSA) par les caisses d'allocations familiales (CAF). Le conseil d'administration de la CAF de Besançon a manifesté ses inquiétudes quant aux moyens humains, logistiques et informatiques de la branche famille : il souhaite qu'ils soient en adéquation avec le niveau d'activité généré par la mise en oeuvre du RSA. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux CAF, qui ont déjà des difficultés à maîtriser leur charge de travail actuelle, de gérer le dispositif.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du RSA s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produit un surcroît de charge d'activité pour les CAF qui assurent le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguée le 1er décembre dernier, le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central pour le succès de la réforme réside dans la qualité du partenariat local noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation, caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle dès décembre 2008, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au Fonds national des solidarités actives d'abonder le Fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Il s'agit pour partie de redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. En outre, à la suite de la signature, le 23 mars 2009, d'un protocole d'accord entre l'État et la CNAF sur la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012, 250 employés supplémentaires ont été affectés au réseau dès le mois d'avril. Au total, dans le Doubs, six postes ont été créés à la CAF de Besançon et affectés spécifiquement à la mise en oeuvre du RSA. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatique en particulier - s'imputent sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille est en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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