Arlette Grosskost
Question N° 53251 au Ministère du Logement
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les ateliers et chantiers d'insertion dont le rôle a été reconnu par le Grenelle de l'insertion dans l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. La circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement tendrait à induire une sélection des personnes embauchées ce qui soumet, notamment, le chantier d'insertion de l'Association pour le logement des sans-abri de Mulhouse à des objectifs de résultats qui sont identiques à toutes les structures d'insertion par l'économique (AI, EI, ETTI) et qui se traduisent concrètement par des taux d'accès à l'emploi des salariés à l'issue de leur parcours d'insertion : « 60 % de sorties dynamiques (accès à un emploi ou à une formation) et 25 % de sorties durables » (CDI ou CDD de 6 mois et plus). Or, si la nécessité d'objectifs est compréhensible, ceux-ci doivent tenir compte du contexte et notamment de la conjoncture économique qui actuellement éloigne encore davantage les personnes les plus fragiles. En conséquence, elle lui demande si des critères relatifs aux progressions sociale et professionnelle, et pas seulement la prise en compte de l'accès à l'emploi, seraient à considérer dans le cadre de l'évaluation de ces structures.
Réponse émise le 11 mai 2010
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux engagés au niveau national en 2007 avec l'ensemble des acteurs concernés (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaires d'insertion). Ainsi, sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. Ces travaux ont abouti à la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Elles sont désormais reconnues comme nécessaires par l'ensemble des acteurs, en particulier pour attester la performance des SIAE en matière de retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier et de valoriser le service rendu par les ateliers et chantiers d'insertion. Désormais, le dialogue qui intervient entre la SIAE et l'État lors du conventionnement permet de fixer des objectifs annuels de retour à l'emploi. Ceux-ci sont négociés au regard des spécificités du territoire, du contexte économique et du public accueilli, en s'appuyant sur le projet d'insertion de la structure. La mise en oeuvre se fait progressivement, puisqu'un délai de trois ans est prévu pour le déploiement sur l'ensemble du territoire. D'ores et déjà, les représentants des SIAE ont pu faire part de propositions d'évolution, ainsi des groupes de travail avec les représentants des entreprises d'insertion ont déjà permis de faire évoluer le référentiel servant de base au partenariat. Au fur et à mesure du déploiement de la démarche, une évaluation de son appropriation par les différents acteurs sera effectuée et donnera lieu, le cas échéant, à de nouvelles adaptations.
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