Benoist Apparu
Question N° 53235 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA, votée le 21 août 2007, dans la Marne et lui demande quel est l'impact de cette loi dans ce département, notamment en ce qui concerne la défiscalisation des heures supplémentaires, l'allègement des droits de succession, le RSA et l'abaissement du bouclier fiscal.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)