Patrice Martin-Lalande
Question N° 53228 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 23 juin 2009
M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le nouveau secteur du numérique soit porteur pour la croissance française, cette commission avait notamment fixé « l'objectif » de « réduire les fractures numériques ». Il était proposé une « décision » pour atteindre cet objectif: « faciliter l'accès de tous au réseau numérique » (n° 51), aussi dans les foyers que dans les TPE-PME, les espaces publics numériques (EPN) ou encore à l'école. Un an et demi après la publication du « rapport Attali », il l'interroge pour savoir précisément de quelle manière cette préconisation a été prise en compte et suivie, ou non, d'actions du Gouvernement. Si oui, il souhaiterait connaître l'état détaillé d'avancement de sa mise en oeuvre. Sinon, il souhaiterait connaître le motif de son absence de mise en oeuvre - totale ou partielle - ainsi que les perspectives d'évolution de la position du Gouvernement sur ce point.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010 et vise la couverture de tout le territoire. Pendant la phase transitoire, la stratégie adoptée pour qu'un maximum de population puisse avoir accès aux services numériques est la création de cyber-bases. Le plan France numérique 2012 préconisait la création et le développement des espaces publics numériques (EPN), c'est-à-dire des lieux d'accès public accompagné à l'Internet. Cet objectif est en cours de réalisation à travers : 4 000 espaces publics numériques (cyber-base générique) existants répartis sur le territoire national. Un espace « cyber-base » est mis en place à l'initiative d'une collectivité locale en partenariat avec l'éducation nationale et la Caisse des dépôts, et est porté par la collectivité locale ; la création de 400 espaces « cyber-base-école » dans des écoles primaires, dans le cadre d'un partenariat conclu en octobre 2008 entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse des dépôts. Une « cyber-base-école » est un espace dédié à l'apprentissage des usages numériques, implanté dans l'enceinte de l'école, ouvert à tous les publics hors temps scolaire et aux élèves et équipes pédagogiques pendant le temps scolaire. Il est équipé d'ordinateurs connectés à l'Internet et dispose d'un animateur qui propose un accompagnement individuel et collectif aux différents publics accueillis. Les équipements sont ainsi partagés entre les activités scolaires et les activités d'accès public à l'Internet : ateliers d'initiation aux outils et aux usages numériques, aide à la recherche) d'emploi sur Internet, accès libre...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.