Thierry Lazaro
Question N° 53191 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a été créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Il a été constitué par le transfert, le 1er janvier 2008, de plusieurs services, notamment des ministères des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et des ministères sociaux. Son organisation définitive a été précisée par le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS). Des conventions de gestion ont été signées entre le MIIINDS et chaque ministère partenaire pour définir les modalités de la gestion des ressources humaines. Elles prévoient notamment que chaque agent continue de bénéficier des formations initiales et continues délivrées par son ministère d'origine. La situation du MIIINDS à l'intersection des dispositifs de formation de ses partenaires, lui permet de tirer partie d'offres largement mutualisées, répondant aux besoins des agents et aux attentes de leurs chefs de bureau, exprimés lors des entretiens d'évaluation professionnelle. En 2008, les agents du MIIINDS (environ 600) ont eu accès aux formations mises en place par leur ministère d'origine. Ainsi, dans les services parisiens, 45 agents ont été formés sur la période de septembre à décembre 2008, date à laquelle a été installée une « section formation » au sein du bureau des ressources humaines du MIIINDS. Dans les services implantés à Rezé et à Nantes, respectivement 187 agents et 87 agents ont suivi des formations. Tous les agents ayant bénéficié de ces formations sont des titulaires. Seule, une formation spécifique au MIIINDS (présentation d'un logiciel RH) avait pu être délivrée à une dizaine de personnes. En effet, le ministère ayant été créé administrativement le 1er janvier 2008, il n'a pas été possible de lancer, sur le premier exercice, des formations spécifiques au MIIINDS. Par ailleurs, indépendamment des objectifs définis dans les plans de formation des ministères partenaires qui s'appliquent aux agents de leur ressort, pour les années à venir, le MIIINDS a dégagé des objectifs qui lui sont propres, notamment en matière de professionnalisation et d'acquisition d'une culture commune. Ainsi, en 2009, un séminaire a été mis en place concernant la formation conjointe des chefs des bureaux des étrangers des préfectures et des cadres des consulats responsables de la délivrance des visas. Il sera suivi d'un stage, en situation, en consulat pour les personnels de préfecture et en préfecture pour les personnels des consulats. Cette formule permet de délivrer un message commun aux agents de ces deux grands services, consulats-préfectures, de favoriser des échanges d'expériences, d'encourager la constitution de relations privilégiées et d'apprendre à travailler en commun pour mieux comprendre, en amont comme en aval, les tâches de chacun dans le cadre de la délivrance des visas et de la maîtrise du contrôle de l'immigration.
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