Thierry Lazaro
Question N° 53169 au Ministère des Transports

Question soumise le 23 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Réponse émise le 4 mai 2010

Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration ou le service met en oeuvre en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (article 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre également les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2007, les agents ont effectué en moyenne 3,42 jours de formation continue ; un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.

Ces données prennent en compte les seuls services du périmètre de l'ex-ministère de l'équipement. Pour 2008, les données concernent le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle.