Thierry Lazaro
Question N° 53137 au Ministère du du territoire

Question soumise le 23 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Réponse émise le 16 mars 2010

Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration, ou le service, met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (article 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2007, les agents ont effectué en moyenne 3,42 jours de formation continue ; un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.

Ces données prennent en compte les seuls services du périmètre de l'ex-ministère de l'équipement. Pour 2008, les données concernent le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle.