Thierry Lazaro
Question N° 53130 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Retirée le 8 décembre 2009 (retrait pour cause de question identique)