Thierry Lazaro
Question N° 53129 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les données relatives au nombre de fichiers constitués au sein du secrétariat d'État aux sports qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne sont à l'heure actuelle pas disponibles. La réorganisation récente de l'administration centrale du ministère de la santé et des sports et celle, prochaine, de ses services déconcentrés fournissent l'occasion de lancer auprès des services concernés une enquête portant sur les points soulevés. L'honorable parlementaire sera tenu informé des résultats de cette enquête dans les meilleurs délais.
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