Thierry Lazaro
Question N° 53125 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le ministre des relations avec le Parlement a pris connaissance avecintérêt de la question relative au nombre de fichiers constitués au sein de son ministère faisant l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Toutefois, il tient à préciser à l'honorable parlementaire que le ministère chargé des relations avec le Parlement ne dispose directement d'aucun service ou administration. En conséquence, il ne dispose d'aucun fichier devant faire l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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