Thierry Lazaro
Question N° 53122 au Ministère du de relance (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Retirée le 15 septembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)