Alain Bocquet
Question N° 531 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations que rencontrent personnels et animateurs des centres sociaux, inquiets ainsi qu'en témoignent les responsables de la fédération des centres sociaux et socioculturels du Nord de voir leur rôle « fragilisé dans son financement » et leur existence mise en danger. Ces inquiétudes suscitées soulignent-ils « par les nouvelles orientations prises par la CNAF, sous l'influence de l'État » avaient déjà conduit les acteurs de terrain et les élus locaux à dénoncer, notamment fin 2006, une situation alarmante. Aujourd'hui, les collectivités locales, les directeurs et les personnels des centres sociaux et socio-culturels, les conseils d'administration des CAF attendent de la CNAF et de l'État une juste prise en compte des besoins recensés, dans les quartiers et les communes. Tous revendiquent que des engagements budgétaires soient pris accordant à ces équipements « la reconnaissance et les moyens de leur développement » qu'exige le niveau croissant des difficultés que subissent les habitants, les jeunes, les familles. Il lui demande quels prolongements le gouvernement entend donner, y compris au travers de la loi de finances 2008, à ces nécessités.
Réponse émise le 4 décembre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations rencontrées par les personnels et animateurs des centres sociaux du Nord. Les centres sociaux constituent des équipements de proximité qui jouent un rôle important et reconnu au service du maintien et du renforcement du lien social. Ils sont amenés en permanence à adapter leurs actions aux priorités qui s'expriment. Ainsi, le soutien à la parentalité, la prévention de l'absentéisme scolaire, l'alphabétisation des nouveaux arrivants sont des enjeux majeurs à propos desquels leur expérience et leur savoir-faire leur permettent d'agir et d'obtenir des financements. C'est ainsi que le principe du soutien financier des centres sociaux par les Caisses d'allocations familiales (CAF) a été confirmé dans la dernière convention d'objectifs et de gestion qui engage la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État pour la période 2005-2008. Le développement du soutien à l'animation sociale se poursuivra en 2008 conformément au cadrage budgétaire fixé dans la COG. 34 % des caisses ont d'ores et déjà agréé de nouveaux centres sociaux. 40 % des CAF ont accordé de nouveaux agréments pour des projets spécifiques des centres sociaux financés par la prestation de service « animation collective des familles ». 54 % des caisses ont agréé des petites et moyennes structures d'animation de la vie sociale leur ouvrant droit à la prestation de service « animation locale ». Outre les financements accordés au niveau national via la prestation de service, les caisses d'allocations familiales attribuent des subventions complémentaires sur fonds propres pour compléter notamment le financement de l'animation globale et/ou pour financer des activités spécifiques. L'action sociale familiale menée par les caisses d'allocations familiales étant décentralisée à ce niveau c'est-à-dire mise en oeuvre par les conseils d'administration locaux en fonction des besoins prioritaires repérés localement et conformément aux objectifs définis au niveau national, des différences peuvent apparaître dans l'implication des caisses d'allocations familiales pour ce secteur particulier. Dans le cas particulier de la CAF de Roubaix, les financements accordés représentaient une part très importante de ses fonds propres, lesquels relèvent des choix politiques de son conseil d'administration. La CAF a jugé nécessaire de réajuster la répartition de ses interventions sur les différents secteurs d'action sociale afin de prendre en compte les nouveaux besoins exprimés par les familles. En ce qui concerne l'État, l'aide apportée en 2007 aux centres sociaux au travers notamment des postes FONJEP sera reconduite dans son intégralité en 2008. En outre, la convention conclue entre l'État et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) continuera à produire ses effets. Elle comprend parmi ses axes prioritaires le développement des centres sociaux avec notamment la croissance du nombre d'équipements. Dans ce secteur, qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale en particulier au service de l'égalité des chances, les efforts de l'État seront donc maintenus.
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