Michel Hunault
Question N° 53028 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et lui demande de préciser les obligations qui incombent aux bailleurs sociaux concernant le bilan énergétique. Les locataires sont généralement de condition modeste et doivent faire face à des surcoûts de charges dus à des consommations excessives d'énergie. En effet, trop de bailleurs sociaux n'entretiennent pas ou n'engagent pas des travaux susceptibles de mieux isoler les logements loués. Il lui demande si le Gouvernement entend, dans un souci à la fois d'économie d'énergie et de solidarité envers les locataires, rappeler les obligations en la matière des bailleurs sociaux.
Réponse émise le 15 décembre 2009
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe des objectifs ambitieux à l'ensemble des bailleurs sociaux. Il est notamment prévu, d'ici 2020, de réhabiliter les 800 000 logements sociaux identifiés comme étant les plus consommateurs d'énergie. Ce programme de rénovation devra, pour ce faire, prendre en considération les priorités que sont le montant des charges payées par les locataires, le niveau de la consommation annuelle énergétique, mais également l'importance des économies envisagées. Pour pouvoir réaliser ces travaux d'économies d'énergie, les bailleurs sociaux bénéficient, depuis cette année, de sources de financements attractives comme l'éco-prêt logement social mis en place par la caisse des dépôts et consignations. Ils peuvent également bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. La réalisation de ces travaux contribuera à la fois à l'amélioration de la qualité de vie des locataires modestes du parc social, mais également à une réduction de leur facture énergétique. Afin de concrétiser au plus vite ces travaux, les services du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) ont déjà commencé à se mobiliser pour accompagner localement les organismes de logement social.
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