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Marc Dolez
Question N° 52983 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 23 juin 2009

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'agrément de la FNATH en tant qu'association d'accès au droit et d'aide aux victimes au même titre que d'autres associations membres de l'institut national d'aide aux victimes (INAVEM).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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