Marc Dolez
Question N° 52959 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'une indemnité d'attente, égale aux indemnités journalières, entre les deux visites de reprise du travail ou en attente soit de la reprise du travail dans l'entreprise, du licenciement pour inaptitude à l'emploi et impossibilité de reclassement dans l'entreprise ou de l'admission en centre de rééducation ou de formation professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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