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Marc Dolez
Question N° 52958 au Ministère de la Santé


Question soumise le 23 juin 2009

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'attribution des indemnités journalières dès le début de l'arrêt de travail sans limitation de durée jusqu'à la date de reprise, la date de stabilisation de l'affection ou la date d'admission à l'assurance invalidité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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