Marc Dolez
Question N° 52957 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la fixation de l'indemnité journalière à 75 % du salaire brut sans pouvoir être inférieur à 80 % du SMIC et le calcul sur un salaire de base égal au SMIC pour les arrêts de travail de longue durée des assurés cotisant sur des bases forfaitaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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