Marc Dolez
Question N° 52939 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 juin 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail et à la généralisation à tous les secteurs d'activités d'inspecteurs spécialisés en matière de lutte contre les risques chimiques et cancérigènes.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail adopté en 2006 est toujours en voie de réalisation. Les orientations qu'il porte en matière de renforcement des effectifs de contrôle ont été scrupuleusement respectées et 504 nouveaux postes d'inspecteurs ou de contrôleurs ont été dédiés à l'inspection du travail au cours de l'année 2007, 2008 et 2009. Cette progression de l'ordre de 37 % en trois ans est sans précédent dans l'histoire de notre inspection du travail, qui a également fait l'objet, en 2009, d'une fusion des services d'inspection du travail avec transfert au ministère du travail de l'ensemble des emplois occupés en 2007 aux ministères chargés de l'agriculture, des gens de mer et des transports. S'agissant des modes d'intervention de l'inspection du travail, le plan de modernisation a opté pour le maintien du caractère généraliste de l'inspection du travail, en privilégiant l'approche globale de la relation de travail et de l'interdépendance des risques. L'analyse des accidents graves survenus dans l'industrie chimique au cours des dernières années peut d'ailleurs justifier ce choix dans la mesure où elle met en évidence les problèmes liés aux conditions d'emploi (travail intérimaire, organisation de la sous-traitance, rythme de travail, formation à la sécurité, etc.). Dans le même temps, il apparaît que les risques chimiques et cancérigènes ne se limitent pas à l'industrie chimique et doivent faire l'objet de mesures préventives, et de contrôle, dans la plupart des secteurs d'activité. Néanmoins, le choix réalisé pour une inspection du travail généraliste se conjugue avec une exigence accrue de compétence sur certaines formes d'emploi et certains types de risques, dont les risques chimiques et cancérigènes. C'est ainsi que le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail : conforte le principe défini par le plan santé au travail en 2005, qui se traduit par la création d'équipes pluridisciplinaires dans chaque région. Le dispositif est opérationnel sur l'ensemble de la métropole et en cours de déploiement en outre-mer. Il est particulièrement opérationnel sur les questions des risques chimiques et cancérigènes ; permet des expérimentations dans plusieurs régions, avec des agents de contrôle dédiés à certaines entreprises (SEVESO par exemple) ou à certains types de risques, dont les risques chimiques ; renforce les instructions ministérielles concernant le contrôle et la prévention des risques dans le cadre d'actions interministérielles des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE), installations classées pour la protection de l'environnement ou interinstitutionnelles des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ; prévoit de nouvelles modalités de recrutement et de formation des agents de contrôle, avec l'ambition d'une diversification des profils, en faveur d'une meilleure valorisation des compétences scientifiques.
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