Marc Dolez
Question N° 52938 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à le renforcement des moyens humains et matériels de l'INVS afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Lors de son 45e congrès national, en juin 2009, la FNATH, association des accidentés de la vie, s'est prononcée en faveur du renforcement des moyens humains et matériels de l'Institut de veille sanitaire (INVS) afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et son rôle d'alerte dans les crises sanitaires. La préoccupation de cette association, qui siège au conseil d'administration de l'INVS, rejoint celle du ministère chargé de la santé qui a décidé d'accroître les moyens alloués à l'INVS. Dans le cadre des missions de veille, de surveillance et d'alerte qui lui sont confiées par la loi, l'INVS se trouve en particulier très largement impliqué dans la surveillance et le contrôle de la pandémie de grippe A (H1N1) ; son rôle est d'apporter en permanence, de façon réactive, les éléments nécessaires à la connaissance de l'épidémie, de son évolution et de ses paramètres, à sa gestion par les autorités de santé et à la protection des plus vulnérables. Ceci a conduit à renforcer transitoirement les effectifs en cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE), effort qui devra être poursuivi en 2010. Dix-huit personnes ont pu être recrutées dès l'été 2009. L'augmentation du plafond d'emploi de cinq emplois temps plein (ETP) en 2010 permettra à l'INVS de pérenniser certains de ces emplois afin de consolider les CIRE en tant qu'échelon opérationnel régional dédié à l'alerte, à l'analyse et à l'évaluation du risque ainsi qu'à l'investigation.
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