Chantal Bourragué
Question N° 52927 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 juin 2009
Les actions menées par le secrétariat d'État chargé de la famille, en faveur du développement de l'accueil des jeunes enfants, concernent notamment l'accueil des enfants handicapés, pour lesquels des efforts spécifiques s'avèrent nécessaires. En effet, atteindre l'objectif d'une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle implique, pour les familles qui doivent faire face à des situations de handicap, de mettre en oeuvre un accompagnement particulier en termes de structures, d'encadrement et de financement. Les structures concernées sont autant les établissements d'accueil du jeune enfant (enfants de moins de quatre ans) comme les crèches, les haltes-garderies, etc., que les accueils de loisirs sans hébergement (ouverts pendant les mercredis et les vacances scolaires pour les enfants de trois ans et plus). Cependant, les problèmes rencontrés sont différents selon qu'il s'agit d'un établissement d'accueil ou d'un centre de loisirs sans hébergement qui n'a pas été conçu, à l'origine, pour accueillir des enfants handicapés. Parmi les aides nécessaires, mis à part la résolution de problèmes d'accessibilité, il est souvent nécessaire de prévoir un taux d'encadrement plus important ainsi que du personnel spécialement formé. Ainsi, l'intégration des enfants handicapés dans les crèches ou, à titre expérimental, dans des crèches « passerelles » nécessite un financement spécifique de ces places pour compenser le surcoût horaire lié au handicap. L'objectif recherché est de mettre en valeur les facultés et les capacités d'évolution de ces enfants, pour qu'ils puissent à terme soit être intégrés dans des crèches générales, soit dans des établissements spécialisés. Par exemple, à Bordeaux, la crèche halte-garderie « Nuage bleu » conduit depuis plus de 10 ans avec succès des actions d'accompagnement. Elle est d'ailleurs sollicitée pour ouvrir une deuxième structure à la périphérie nord de l'agglomération, pour pouvoir répondre concrètement au droit au répit des parents et à leurs besoins de poursuivre leurs activités professionnelles. Mais, à ce jour, la caisse d'allocations familiales de Gironde n'a pu financer cette structure que sur ses seuls fonds sociaux, et en bénéficiant du soutien actif du maire de Bordeaux. Cependant, ce mode de financement est à la fois insuffisant et inadapté. Insuffisant, puisqu'en utilisant ses seuls fonds sociaux la CAF ne peut disposer que de moyens de financement permettant d'assurer le fonctionnement d'une seule structure, et ne peut donc faire face aux attentes des parents pour la création de nouvelles structures. Inadapté puisqu'il faut mettre en place à la fois un mode de financement spécifique et pérenne, qui reconnaisse la nature particulière de ces structures expérimentales d'accueil de la petite enfance, lorsque les enfants sont en situation de handicap. Par conséquent, Mme Chantal Bourragué souhaiterait savoir quels objectifs et quels moyens Mme la secrétaire d'État chargée de la famille va mettre en oeuvre en faveur des familles qui ont un ou plusieurs enfants handicapés, et pour qui la recherche d'une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle est d'autant plus nécessaire qu'elle s'avère souvent plus difficile à obtenir.
Réponse
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