Henri Plagnol
Question N° 52924 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 juin 2009
M. Henri Plagnol appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès aux transports ferrés franciliens des personnes en situation de handicap. De nombreuses stations restent encore inaccessibles aux personnes handicapées du fait de l'absence d'aménagements adaptés. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être prises afin d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux transports ferrés franciliens.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le réseau ferré francilien a été réalisé dans un environnement urbain dense et à une époque où l'accessibilité était beaucoup moins bien prise en compte qu'aujourd'hui par les concepteurs. Créer un ascenseur pour desservir les stations de ce réseau se révèle donc souvent particulièrement complexe du point de vue technique et organisationnel. Toutefois, de nombreuses mesures sont mises en oeuvre afin d'améliorer l'accessibilité du réseau aux personnes à mobilité réduite. En ce qui concerne la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les réalisations récentes, la ligne 14 et les prolongements des lignes 1 et 4, ont fait l'objet d'aménagements permettant une accessibilité complète de la voirie jusqu'aux quais et sont dotées d'équipements adaptés. Le schéma directeur de l'accessibilité des services de transport régionaux en Ile-de-France, élaboré sous la responsabilité du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), prévoit la mise en place d'un réseau « noyau », constitué d'une partie des lignes de métro et de RER existantes, qui sera accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, dont les utilisateurs de fauteuils roulants. L'accès à ce réseau s'effectuera à partir des stations les plus fréquentées, qui auront été rendues accessibles. Elles assureront des correspondances entre le RER et le métro ou les grandes gares routières. L'objectif du schéma directeur est de rendre ainsi accessibles 258 gares du réseau ferré francilien drainant plus de 90 % du trafic. Les aménagements figurant dans la programmation de mise en accessibilité des gares d'Île-de-France, adoptée par le conseil d'administration du STIF le 8 juillet 2009, assurent un accès complet des personnes à mobilité réduite de la voirie (abords de la gare) jusqu'aux trains. 115 gares sont soit déjà accessibles, soit en cours de réaménagement. 143 gares restent à aménager pour un coût total de 1,5 MdEUR (études et travaux). L'installation d'escaliers mécaniques pour desservir les accès des stations qui en sont dépourvues fait également partie des priorités. Pour les personnes en fauteuil roulant, l'étude d'un dispositif automatique, permettant le passage du quai au train en toute autonomie, est engagée. Ce système, qui se déploierait du quai vers le train, est actuellement en cours d'expérimentation dans une station de la ligne 5 du métro. Si les résultats s'avèrent satisfaisants, le même dispositif sera ensuite expérimenté dans une gare du RER. Actuellement, l'accès aux trains est rendu possible grâce au déploiement d'une « passerelle d'accès quai-train » par les agents en gare durant toute l'amplitude horaire de fonctionnement du RER et sans réservation. Lorsque les stations du métro ne sont pas accessibles, les personnes handicapées peuvent aussi utiliser des lignes d'autobus accessibles. Celles-ci constituent, en effet, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un moyen de substitution au réseau de transport public souterrain. L'ensemble des 60 lignes d'autobus circulant dans Paris intra-muros sera accessible à la fin de l'année 2009.
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