Armand Jung
Question N° 52914 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 juin 2009
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications du collectif des aides-soignants de la CGT du centre hospitalier de Sélestat (Bas-Rhin) portant sur la prime Veil ou "prime forfaitaire aide-soignant". Il lui rappelle que l'arrêté du 23 avril 1975 a instauré la prime Veil pour les aides-soignants. Elle était alors d'un montant de 250 francs (38,11 euros) pour la catégorie B et de 100 francs (15,24 euros) pour la catégorie C (aides-soignants). Elle n'était pas attribuée aux agents des services hospitaliers. Suite à différentes revalorisations, la prime Veil est aujourd'hui de 90 euros (590,36 francs) pour les infirmiers et de 15,24 euros (100 francs) pour les aides-soignants. Les agents des services hospitaliers n'y ont toujours pas droit. Depuis 1975, les salariés de la catégorie B ont ainsi bénéficié d'une revalorisation de 236 % alors que les salariés de la catégorie C n'ont bénéficié d'aucune augmentation. En conséquence, il lui demande si la prime Veil sera revalorisée pour les salariés de la catégorie C, et à quelle hauteur, et si cette prime sera étendue aux agents des services hospitaliers.
Réponse émise le 25 mai 2010
La prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire ont été créées en faveur des aides-soignants par un arrêté du 23 avril 1975. Le montant mensuel de la prime forfaitaire est de 15,24 EUR (anciennement 100 F), celui de la prime spéciale de sujétion équivaut à 10 % du traitement brut des intéressés (indice minimal : 287 pour le 1e échelon de la classe normale, indice maximal : 479 pour le 7e échelon de la classe exceptionnelle, soit respectivement environ 135 et 192 EUR mensuels). Si la prime forfaitaire n'a effectivement pas été revalorisée depuis l'origine, la prime spéciale de sujétion suit, quant à elle, l'évolution de la valeur du point fonction publique. Les personnels infirmiers, pour ce qui les concerne, bénéficient d'une prime spécifique mensuelle dite « Veil » créée par un autre arrêté du 23 avril 1975 et confirmée par le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988. Il s'agit d'une prime forfaitaire. Initialement d'un montant mensuel de 150 F, soit 22,87 EUR, elle est aujourd'hui de 90 EUR (soit + 10 %). Les agents des services hospitaliers, quant à eux, bien qu'appartenant depuis le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 au même corps que les aides-soignants, n'exercent pas les mêmes fonctions et n'ont pas les mêmes sujétions qu'eux. En conséquence, compte tenu de la nécessité d'une meilleure reconnaissance du métier d'infirmier et de l'indispensable équité dans l'indemnisation des sujétions rencontrées par les personnels, les régimes indemnitaires de ces différents corps et grades n'ont pas à suivre rigoureusement les mêmes évolutions. Il n'est donc pas envisagé pour l'instant de revalorisation de la prime forfaitaire des aides-soignants, ni d'accorder le bénéfice de cette prime aux agents des services hospitaliers.
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