François Vannson
Question N° 52895 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 juin 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Cette procédure manque de transparence, ne prévoit pas d'alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil, et s'accompagne de délais d'examens des dossiers beaucoup trop longs. Le droit des réfugiés à vivre en famille n'est ainsi pas respecté. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que, d'une part, les réfugiés aient accès à une information claire sur la procédure et son état d'avancement et, d'autre part, que les délais de cette procédure soient réduits.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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