Colette Le Moal
Question N° 52894 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Colette Le Moal attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. La lenteur de son application conduit à la séparation des membres d'une même famille pendant des périodes particulièrement longues. Certaines associations ont fait valoir plusieurs types de mesures susceptibles de remédier à ces attentes : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes ; la réduction des délais d'examen des dossiers ; la mise en place d'alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant, de ce fait, toute possibilité de réunification familiale. L'accès à une information claire sur cette procédure et son état d'avancement, d'une part, et la réduction des délais permettraient de faire progresser davantage encore le respect du droit des réfugiés à pouvoir vivre en famille. Alors que le comité des droits de l'enfant des Nations-unies sera amené à se prononcer sur cette question le mois prochain, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés pratiques de la mise en oeuvre de notre politique d'immigration, dans le respect de chaque demandeur d'asile et de sa famille.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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