Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 52893 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes réfugiées. L'acte final de la conférence de plénipotentiaires des Nations-unies sur le statut des réfugiés et des apatrides de 1951 énonçait clairement que « les gouvernements doivent assurer le maintien de l'unité de la famille, notamment dans le cas où le chef de famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays ». Pour autant, Amnesty international déplorait il y a quelques semaines les trop longues séparations dont sont victimes de nombreuses familles. L'association préconisait dans un récent rapport une clarification et une publication de la procédure de réunification - afin de faciliter les démarches à entreprendre -, une réduction des délais d'examens ainsi qu'une possibilité de dérogation lorsqu'il est impossible pour un membre de la famille d'obtenir les documents d'état civil nécessaires. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire ces temps d'attente et ainsi permettre aux familles concernées de se retrouver.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.