Jean-Pierre Dufau
Question N° 52892 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. L'acte final de la conférence de plénipotentiaires des Nations-unies sur le statut des réfugiés et des apatrides de 1951 prescrit que : « Les gouvernements doivent assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays ». Or, en France, beaucoup trop de temps passe avant que les réfugiés puissent réunir leur famille. Les personnes qui ont recours à la procédure de réunification des membres de famille d'un réfugié ne disposent d'aucune information précise et claire sur les délais, le déroulé de la procédure, son état d'avancement et ses issues possibles. En conséquence, il lui demande d'envisager toutes mesures nécessaires pour réduire les délais de la procédure de réunification des membres de famille d'un réfugié et pour assurer l'accès à des informations claires sur l'état et l'avancement de ces procédures.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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