Michel Liebgott
Question N° 52860 au Ministère du Commerce
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il lui demande de lui indiquer le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneur dans le département de la Moselle depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et la répartition par secteur d'activité.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Au cours des neuf premiers mois de l'année 2009, au niveau national, 230 649 créateurs d'entreprises individuelles enregistrés auprès des centres de formalités des entreprises ont demandé à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'un créateur sur deux. S'agissant plus précisément du département de la Moselle, 2 998 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin septembre, soit plus de la moitié des créations d'entreprises dans le département. Les secteurs d'activités les plus représentés à ce titre dans le département sont les suivants : les activités de commerce : 20,9 % ; les activités de soutien aux entreprises : 18,3 % ; les services aux ménages : 21,5 % ; le secteur de la construction : 18,8 %.
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