Axel Poniatowski
Question N° 52859 au Ministère du Commerce
Question soumise le 23 juin 2009
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Val-d'Oise depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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