Jean-Paul Dupré
Question N° 52852 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir un poste d'infirmière scolaire dans tous les établissements - collèges et lycées - dotés d'un internat. Il existe un vrai besoin de santé à l'école, en particulier dans les internats. L'infirmière a là, à la fois, une mission d'écoute, pour dissiper les angoisses des élèves qui vivent parfois mal l'éloignement familial et pour désamorcer des situations difficiles, un rôle d'alerte médicale mais aussi de conseil face aux interrogations des enfants ou des adolescents. Or, alors que le Gouvernement se targue de créer plusieurs centaines de postes d'infirmières scolaires, dans le même temps il organise la pénurie comme c'est le cas au collège des Fontanilles à Castelnaudary où le poste d'infirmière d'internat sera requalifié à la rentrée en poste mixte. Il lui demande que toutes mesures soient prises pour garantir la présence permanente d'une infirmière scolaire dans tous les collèges et lycées dotés d'un internat.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale, et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu chaque année, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière en loi de finances. Le plan arrivera à son terme en septembre 2010. Compte tenu de ce dispositif, la répartition des emplois obtenus en LFI vise d'abord à compléter les dotations des académies qui ont le plus grand nombre d'établissements non couverts. Toutefois, afin de ne pas trop dégrader les taux d'encadrement des académies en progression d'effectifs ou accueillant un nombre important d'élèves en éducation prioritaire, les taux d'encadrement académiques et les effectifs d'élèves en RAR et RRS sont également pris en compte lors de l'attribution des moyens nouveaux. Depuis la mise en oeuvre de ce plan, l'académie de Montpellier a bénéficié des créations d'emplois d'infirmière suivantes : 14 en 2006 ; 9 en 2007 ; 12 en 2008 ; 10 en 2009. La dotation globale en emplois d'infirmière de cette académie s'élève à 259 à la rentrée 2009 pour la couverture des 280 établissements publics locaux d'enseignement et des écoles de rattachement. Les personnels de santé peuvent être affectés dans un établissement scolaire pour la totalité de leur service ou intervenir pour partie dans un établissement de rattachement, en assurant par ailleurs la couverture des écoles du secteur. Leur secteur peut inclure de façon indifférenciée des établissements scolaires et des écoles, en ZEP et hors ZEP. Ces dispositions ont pour objectif d'assurer une couverture sanitaire à l'ensemble de la population scolaire. Pour ce qui est du recrutement, le faible taux d'emplois pourvus par concours au plan national (7 postes pourvus pour 10 emplois offerts entre 2002 et 2007) s'explique par le déficit d'infirmiers sur le territoire. Un certain nombre d'académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement incluant une présentation des métiers dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Montpellier d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Dans l'académie de Montpellier, les postes consacrés à l'internat représentent 23,90 % de l'ensemble des moyens, tandis que les élèves internes représentent 4,50 % de l'ensemble des élèves scolarisés. Pour le département de l'Aude, 12 infirmières sont affectées en internat, soit 35,80 %, et 21,5 sur poste mixte (64,2 %) des emplois attribués au département. S'agissant du collège des Fontenilles à Castelnaudary, en raison de la faiblesse des effectifs de l'internat (27 internes), les interventions nocturnes de l'infirmière sont très peu nombreuses. Il a donc été considéré par le recteur que la requalification de cet emploi en poste mixte permettait d'assurer un meilleur suivi de l'ensemble des élèves du collège et des écoles de rattachement, et notamment une répartition plus équitable de la charge de travail inhérente au premier degré. Ces éléments ont été communiqués par le recteur de Montpellier à M. le député-maire par courriers des 6 mai et 8 juillet 2009.
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