Sylvia Pinel
Question N° 52850 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Sylvia Pinel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les carences de la politique éducative menée en cas d'absence des enseignants titulaires dans les écoles publiques maternelles et primaires. En effet, faute de dotations suffisantes, les inspections académiques sont confrontées à une véritable pénurie d'enseignants remplaçants qui porte gravement atteinte aux besoins de prise en charge pédagogique et éducative des élèves. Ainsi, en Tarn-et-Garonne comme dans bon nombre de départements, force est de reconnaître que le remplacement des enseignants absents est loin d'être assuré de manière satisfaisante, lorsqu'il n'est pas purement et simplement inexistant. C'est pourquoi elle lui demande de mobiliser, dans l'urgence, les moyens financiers et humains qui s'imposent pour garantir à tous les enfants et leurs familles, sans exclusive, la continuité du service public de l'éducation.
Réponse émise le 20 avril 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une vraie préoccupation du ministre de l'éducation nationale. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. S'agissant des enseignants du premier degré, le dispositif de remplacement se compose d'enseignants qui ont le statut de titulaires remplaçants. Ils sont rattachés à une école et affectés, pour assurer leur mission, soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée plus spécifiquement chargée de remplacer les absences de courte durée. Ces emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir 90,67 % des absences survenues au cours de l'année 2008-2009. Dans l'académie de Toulouse, ce taux de remplacement est de 89 %. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années, et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire, et notamment dans les écoles rurales, peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Conscient de l'importance de la question du remplacement des enseignants absents, notamment pour les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur ce sujet. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment un remplacement plus réactif pour les absences imprévisibles de courte durée, un assouplissement des zones géographiques de remplacement, la désignation d'un « pilote » en charge du remplacement dans chaque académie.
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