François Calvet
Question N° 52849 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de calendrier scolaire triennal 2010-2013. En effet, l'élaboration du calendrier scolaire a un impact direct sur l'économie touristique des stations de montagne, dont la fréquentation dépend principalement de l'enneigement. Les vacances scolaires restent un moment privilégié de départ à la montagne et en stations. La répartition dans le temps des congés scolaires, en particulier des vacances d'hiver et de printemps, peut avoir un impact direct sur les économies locales. Le projet de calendrier scolaire triennal risque à nouveau de pénaliser les stations de montagne. Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé d'organiser une concertation afin de tendre à une harmonisation des calendriers scolaires lorsque celle-ci est possible.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Sans méconnaître les intérêts légitimes des stations de montagne, le calendrier scolaire national doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre d'acquérir un rythme de travail efficace. L'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi tend, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail/deux semaines de repos. Le calendrier scolaire triennal pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009, tente de répondre à cet objectif. Il a été élaboré en concertation avec les partenaires concernés, en particulier avec le ministère chargé du tourisme. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de celles de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Pour conserver une période de travail qui se rapproche de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps (soit six, sept et huit semaines suivant les zones), les vacances d'hiver de la première zone qui part en vacances débutent au mieux la deuxième semaine de février et se terminent fin février. Dès lors, si on conserve une période de travail d'au moins six semaines entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps, ces dernières débutent milieu avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit milieu mai. La prise en compte du souhait des maires des stations de montagne dans sa globalité tendrait à s'éloigner de l'équilibre recherché de sept semaines de travail/deux semaines de repos, en réduisant le nombre de semaines de travail entre les vacances de Noël et celles d'hiver et entre celles d'hiver et celles de printemps à cinq semaines et en générant une dernière période de travail trop longue (onze ou douze semaines). Toutefois, en 2012, les dates des vacances d'hiver ont été fixées en tenant compte de ces préoccupations, la période de travail pour la première zone qui part en vacances étant de cinq semaines.
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