Michel Liebgott
Question N° 52827 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées par le Président de la République le 28 mai 2009 concernant une « sanctuarisation » des établissements. De nombreux syndicats de l'éducation nationale et de la gendarmerie émettent de vives critiques sur leur faisabilité. Le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), s'inquiète du projet d'attribuer, selon les termes employés par le chef de l'établissement, aux « personnels de direction et d'encadrement une habilitation spécifique qui leur permettra de faire ouvrir les cartables et les sacs ». Le syndicat souligne que cela « ouvre le risque de désigner par avance les responsables d'éventuels incidents dramatiques à venir, les personnels de direction qui n'auront pas fouiller, ou pas assez ou pas comme il fallait, alors même que, comme pour d'autres missions, [...] ils ne disposent pas des ressources humaines nécessaires ». L'objectif de « sanctuarisation » pouvant conduire à fouiller tous les sacs, « cette mesure est impraticable ». Concernant les portiques de détection de métaux, le syndicat estime « qu'aux États-unis, il semble que ce soit un échec ». Les syndicalistes ne sont non plus pas convaincus par la troisième mesure annoncée par le chef de l'État : la constitution auprès des recteurs d'une équipe mobile d'agents qui « viendront épauler les chefs d'établissement en cas de difficulté ponctuelle relative à la discipline dans un lycée ou un collège ». Il lui demande son avis et ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La protection et la sécurité des établissements scolaires constituent une priorité de l'action du ministère de l'éducation nationale afin que les conditions soient réunies pour que les élèves puissent étudier en toute sérénité. Il conduit pour cela une action déterminée avec ses partenaires pour engager des mesures efficaces. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010 demandent aux recteurs de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures : réalisation de diagnostics de sécurité dans les établissements les plus exposés et des préconisations qui en résultent. Celles-ci peuvent concerner, en particulier, la mise en place d'une surveillance aux abords de l'établissement, l'installation d'un système de vidéo protection ou l'installation de clôtures. La moitié de ces préconisations est, à ce jour, réalisée ou en cours de réalisation ;en lien étroit avec les collectivités territoriales, des équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses, dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, sont désormais en place dans toutes les académies. Elles assurent des missions de sécurisation en situation de crise ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement des équipes éducatives. Quelques mois seulement après leur mise en place, leur efficacité est d'ores et déjà démontrée. Elles ont effectué 5 910 interventions dont 61 % ont concerné la prévention, 17 % la gestion immédiate d'une crise, 10 % l'accompagnement des équipes éducatives et 13 % des actions de formation ou d'information, d'aide à l'élaboration de diagnostics de sécurité Par ailleurs, un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement est mis en place par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il sera relayé dans les plans académiques de formation afin qu'à terme les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation. De surcroît, à la suite des États généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer précisément la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. À la rentrée 2010, 105 établissements expérimenteront ce programme CLAIR. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des États généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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