François Vannson
Question N° 52781 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation vaccinale contre la FCO (fièvre catarrhale bovine). De nombreux éleveurs s'inquiètent des conséquences à court et long terme de cette vaccination désormais obligatoire. Ils la jugent ainsi mal évaluée, coûteuse, sous-efficiente et parfois dangereuse dans ses effets sur les animaux concernés. De nombreuses demandes de dérogations motivées, déposées par les intéressés, se sont vues néanmoins opposées des réponses négatives par l'administration. Les éleveurs rappellent que la FCO est une maladie vectorielle, non contagieuse, non transmissible à l'homme et peu pathogène (sérotypes 1 et 8). L'éradication totale de cette maladie, entretenue par des réservoirs dans la faune sauvage, ainsi que l'apparition probable de nouveaux sérotypes, s'avère illusoire. C'est pourquoi ils contestent cette obligation de vacciner leurs cheptels et revendiquent la possibilité d'exercer leur responsabilité d'éleveur sur la santé de leurs animaux, à savoir pouvoir privilégier l'immunisation naturelle, reconnue plus efficace. Il le remercie de bien vouloir prendre en compte les arguments de ces éleveurs afin d'instaurer un véritable débat sur ce sujet et de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 18 août 2009
Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Les débats et expertises collectives scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle, qui provoque des signes cliniques marqués chez les ruminants, notamment des baisses de production laitière, des amaigrissements et des avortements, qui peuvent aller jusqu'à la mort. Il est indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. La non-vaccination de quelques troupeaux pourrait compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. Au-delà de cette campagne de vaccination, il faut préparer l'avenir. Aussi, trois groupes de travail ont été organisés par la direction générale de l'alimentation. L'un traite de la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour 2010, le deuxième étudie les suites à donner au rapport de M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, notamment en ce qui concerne la réalisation de la vaccination, et le troisième s'attachera à définir une stratégie à mettre en oeuvre en cas d'apparition d'un nouveau sérotype. Par ailleurs, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement au cas par cas des dossiers qui feraient état d'une incidence de la vaccination sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la commission de pharmacovigilance, qui pourra, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du produit. Actuellement, l'incidence des cas signalés est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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