Daniel Boisserie
Question N° 52779 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la situation actuelle des éleveurs laitiers. Le prix du litre de lait est passé en un an de 30-33 centimes à 21-23 centimes, soit une baisse d'un tiers. Cette baisse imposée par les transformateurs ne s'est pas traduite par une baisse des prix pour les consommateurs. Par ailleurs, elle met en péril de nombreuses exploitations laitières du département de la Haute-Vienne et déstabilise toute une filière. Les récentes négociations n'ont pas réussi à calmer les légitimes inquiétudes de cette profession. Il lui demande donc s'il entend enfin prendre les mesures nécessaires afin que les producteurs laitiers puissent vivre de leur profession et que les marges des transformateurs puissent enfin être contrôlées.
Réponse émise le 18 août 2009
Après la période particulièrement favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. Depuis le début de l'année, la situation reste très dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis une certaine stabilisation des cours ces dernières semaines. La situation économique de nombreux producteurs laitiers reste très préoccupante et il y a urgence à agir. Le 15 juillet 2009, Bruno Le Maire et Hervé Novelli ont réuni tous les acteurs de la filière laitière - agriculteurs, industriels et distributeurs - pour identifier des solutions à la situation de crise actuelle. À court terme, un plan d'accompagnement des producteurs laitiers particulièrement touchés par la crise a été mis en place. 30 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le Premier ministre pour prendre notamment en charge une partie des annuités et des intérêts d'emprunt de l'année 2009. Ces aides sont destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs fortement endettés du fait de la mise aux normes. Une évaluation de ce dispositif sera faite début septembre. Au-delà de l'urgence, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a engagé plusieurs pistes de réflexion pour une nouvelle organisation de la filière avec des prix plus stables et rémunérateurs pour les producteurs. À l'échelle nationale, la transparence des prix sera améliorée grâce à un observatoire des prix et des marges qui est opérationnel depuis le 29 juillet 2009. Une contractualisation juste et équitable entre producteurs et transformateurs de lait doit être mise en place. À cette fin, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le service du contrôle général économique et financier vont accompagner les travaux engagés au sein de l'interprofession laitière. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a également confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et la transformation au sein de la filière laitière. Les préfets de région ont été sollicités afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifier des propositions pour l'avenir. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a également confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et la transformation au sein de la filière laitière. Les préfets de région ont été sollicité afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifier des propositions pour l'avenir. Un point d'étape de l'ensemble de ces actions sera réalisé au 1er octobre 2009. Il a par ailleurs été proposé la mise en place d'un label « lait de France » sur une base volontaire. Une réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait a également été lancée par le Conseil national de la consommation dont les propositions sont attendues pour la fin octobre. Enfin, les actions seront poursuivies au niveau européen pour défendre une régulation des marchés à l'échelle européenne et la mise en place des instruments adaptés. Un groupe franco-allemand s'est d'ores et déjà réuni pour faire des propositions à nos partenaires.
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