Marie-Lou Marcel
Question N° 52762 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la cyberpétition du « Mouvement de la paix » incitant à s'opposer au vote de la loi de programmation militaire. Cette association dénonce l'affectation de 185 milliards d'euros au profit de la « prolifération de nouvelles armes ». Elle lui demande de bien vouloir indiquer quelle réponse le Gouvernement peut apporter aux attentes du « Mouvement de la paix ».
Réponse émise le 25 août 2009
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit une nouvelle stratégie de sécurité nationale, adaptée à l'ère de la mondialisation, qui repose sur un équilibre entre cinq grandes fonctions stratégiques : « connaissance et anticipation », « prévention », « dissuasion », « protection » et « intervention ». La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense couvre la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la réforme de l'Etat. Afin de permettre à la France de rester une puissance militaire et diplomatique majeure et à l'Etat d'assurer l'indépendance de notre pays et la protection de tous les Français, le Président de la République a décidé de consacrer 185 milliards d'euros à la défense au cours de la période couverte par la LPM 2009-2014. Cette loi programme les crédits d'équipement, les effectifs et la masse salariale associée, les crédits de fonctionnement et l'activité des forces, les investissements et le fonctionnement des autres organismes du ministère, ainsi qu'une provision pour le financement des opérations extérieures. La nouvelle LPM amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l'évolution de l'environnement international et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels. Elle poursuit et adapte la modernisation des forces, avec une priorité donnée à la fonction stratégique « connaissance et anticipation », à la dissuasion, à la protection des forces terrestres et à l'amélioration de la disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations. Elle vise également à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences. Enfin, tout en accordant une attention particulière à l'accompagnement des restructurations qui seront mises en oeuvre, la LPM 2009-2014 s'inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques. La LPM doit ainsi permettre de remplir les objectifs de la stratégie de sécurité nationale définie par le livre blanc : défendre la population française et notre territoire, assurer la contribution de la France à la sécurité européenne et internationale, et défendre les valeurs du pacte républicain qui lie tous les français à l'Etat.
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