Philippe Duron
Question N° 52739 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les producteurs de lait. Avec une baisse de leur chiffre d'affaire d'en moyenne 30% depuis un an, ces derniers peinent notamment à payer les charges qui leur incombent et doivent également faire face à une baisse conséquente de leurs revenus. La mise en place d'un observatoire des marges avait été annoncée en novembre dernier. Cette annonce avait été renouvelée le 3 juin lors des premiers accords avec les producteurs de lait. Si cet observatoire a effectivement vu le jour, il se contente pour le moment de donner des informations sur les variations du prix du lait. Il semble urgent qu'il s'attelle à étudier le plus précisément possible les marges des transformateurs de lait ainsi que celles de la moyenne et de la grande distribution. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin que cet observatoire des marges puisse mener une action constructive et efficace aussi rapidement que possible.
Réponse émise le 18 août 2009
Après la période particulièrement favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. Depuis le début de l'année, la situation reste très dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis une certaine stabilisation des cours ces dernières semaines. La situation économique de nombreux producteurs laitiers reste très préoccupante et il y a urgence à agir. Le 15 juillet 2009, Bruno Le Maire et Hervé Novelli ont réuni tous les acteurs de la filière laitière - agriculteurs, industriels et distributeurs - pour identifier des solutions à la situation de crise actuelle. À court terme, un plan d'accompagnement des producteurs laitiers particulièrement touchés par la crise a été mis en place. 30 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le Premier ministre pour prendre notamment en charge une partie des annuités et des intérêts d'emprunt de l'année 2009. Ces aides sont destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs fortement endettés du fait de la mise aux normes. Une évaluation de ce dispositif sera faite début septembre. Au-delà de l'urgence, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a engagé plusieurs pistes de réflexion pour une nouvelle organisation de la filière avec des prix plus stables et rémunérateurs pour les producteurs. À l'échelle nationale, la transparence des prix sera améliorée grâce à un observatoire des prix et des marges qui est opérationnel depuis le 29 juillet 2009. Une contractualisation juste et équitable entre producteurs et transformateurs de lait doit être mise en place. À cette fin, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le service du contrôle général économique et financier vont accompagner les travaux engagés au sein de l'interprofession laitière. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a également confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et la transformation au sein de la filière laitière. Les préfets de région ont été sollicités afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifier des propositions pour l'avenir. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a également confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et la transformation au sein de la filière laitière. Les préfets de région ont été sollicité afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifier des propositions pour l'avenir. Un point d'étape de l'ensemble de ces actions sera réalisé au 1er octobre 2009. Il a par ailleurs été proposé la mise en place d'un label « lait de France » sur une base volontaire. Une réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait a également été lancée par le Conseil national de la consommation dont les propositions sont attendues pour la fin octobre. Enfin, les actions seront poursuivies au niveau européen pour défendre une régulation des marchés à l'échelle européenne et la mise en place des instruments adaptés. Un groupe franco-allemand s'est d'ores et déjà réuni pour faire des propositions à nos partenaires.
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