Françoise Imbert
Question N° 52730 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les cérémonies organisées en France en hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. En effet, la date officielle retenue pour cette journée du souvenir est le 5 décembre, date sans relation précise avec la guerre d'Algérie. Des associations d'anciens combattants, la FNACA notamment, célèbrent la mémoire des victimes de ces combats le 19 mars, cessez le feu officiel en Algérie ; une circulaire ministérielle autorise les préfets à participer aux manifestations de cette journée. La confusion dans les dates et les cérémonies entraîne, depuis quelques années, un certain trouble dans les esprits. Aussi, elle lui demande s'il est possible d'apporter une réponse claire quant à la date retenue pour rendre hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, une date reconnue par une majorité de Français.
Réponse émise le 25 août 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et au terme d'un processus de concertation approfondie, que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée au 5 décembre. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait là d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement. Le 5 décembre est par conséquent la seule date officiellement reconnue d'hommage à tous ceux qui sont morts pour la France pendant le conflits d'Afrique du Nord. Cette reconnaissance n'empêche pas que puissent se tenir des cérémonies associatives à des dates consacrant des évènements marquants, lorsqu'ils en sont dignes, en particulier celle du 19 mars. La conduite que doivent adopter les représentants de l'État lors de ces commémorations associatives a été définie par une circulaire du 19 février 2009 adressée aux préfets et aux hauts-commissaires de la République leur rappelant qu'il leur revenait d'adapter leur participation à ces cérémonies en fonction de la situation observée localement. La représentation militaire est soumise à des consignes analogues.
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