Damien Meslot
Question N° 52728 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agents de l'Office national des forêts (ONF). En effet, ils souhaitent que le maillage territorial soit maintenu afin de préserver ce service public en milieu rural, notamment dans le cadre du plan de relance de la filière-bois engagé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises concernant l'organisation de l'ONF.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. Au-delà du contrat État-ONF, des décisions ont été prises à la suite du comité de modernisation des politiques publiques, notamment une réduction d'effectifs, applicable à l'ONF comme à l'ensemble des opérateurs de l'État, et l'augmentation, par paliers jusqu'en 2011, de la part « patronale » de la cotisation retraite des fonctionnaires, le transfert des maisons forestières, et la relocalisation du siège à Compiègne. En conformité avec ces orientations, il apparaît absolument nécessaire que l'organisation de l'ONF poursuive son évolution. Elle passe impérativement par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, appuyé sur la compétence des unités territoriales et compatible avec les effectifs votés en conseil d'administration. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assuré par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent, en termes d'appui territorial, garanti. Cependant, la crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus auront, en 2009, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. C'est pourquoi des mesures seront prises afin que la conjoncture difficile n'alourdisse pas les charges de l'établissement et lui permettent de passer le cap d'une année 2009 sans problème.
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